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Сборник законов и постановлений № 02 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-380 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 19-381 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution
Décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 5ème région militaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des ingénieurs de la ville

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature
Arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et d’apprentissage

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant les modalités de recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des ressources en eau

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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