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Сборник законов и постановлений № 03 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-368 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 19-382 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 19-383 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 19-384 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 19-385 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 19-386 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 19-387 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel n° 19-388 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité d’hôpital mixte
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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