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Сборник законов и постановлений № 06 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-401 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 19-402 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel n° 20-37 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant mesures de grâce
Décret présidentiel n° 20-38 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1441 correspondant au 14 janvier 2020 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès).
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1441 correspondant au 14 janvier 2020 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Tindouf
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1441 correspondant au 14 janvier 2020 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Bordj Badji Mokhtar.
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 fixant l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts, en bureaux

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche en communication et appui conseil en milieu agricole et rural auprès de l'institut national de la vulgarisation agricole et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières
Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone)

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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