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Сборник законов и постановлений № 07 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-40 du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 portant mesures de grâce
Décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement
Décret exécutif n° 19-403 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 20-41 du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 portant création d’ordres d'avocats

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la prospective
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des opérations budgétaires et des infrastructures.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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