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Сборник законов и постановлений № 09 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant institution du médiateur de la République
Décret présidentiel n° 20-46 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant nomination du médiateur de la République.
Décret présidentiel n° 20-47 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant consécration du 22 février « Journée nationale de fraternité et de cohésion entre le Peuple et son Armée pour la démocratie ».

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/P.CC/20 du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE ».
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant agrément d’un courtier d’assurance

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêtés du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier
Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de
bassins hydrographiques « ABH »

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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