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Сборник законов и постановлений № 11 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères.
Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre
Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances
Décret exécutif n° 20-14 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'énergie
Décret exécutif n° 20-15 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'éducation nationale.
Décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement
professionnels
Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture
Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des
technologies et du numérique.
Décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de
la condition de la femme
Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines

Décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de
la pêche
Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports
Décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière
Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts,
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale
Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies
renouvelables

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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