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Сборник законов и постановлений № 12 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel n° 20- 53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Mouydir »
Décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la microentreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance
Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté
nationale

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA »

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de
l'investissement

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail
Arrêtés du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Décision du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil national des droits de l’Homme

ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE
Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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