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Сборник законов и постановлений № 10 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-48 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau à la Cour suprême et la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 20-49 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant transfert du siège de l’école supérieure de la magistrature
Décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du
Gouvernement (rectificatif)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 fixant le code de déontologie des fonctionnaires appartenant
aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre
2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes..........

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la
période de tarification 2019-2023

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre
1954

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interminstériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'Oum EI Bouaghi, de Médéa et de Ghardaïa.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 portant organisation interne du centre de
recherche en  environnement

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel
du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de
l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint
Gregorio »
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort
Rosalcazar »

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint
Pedro »
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort
Santiago »
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santa
Cruz »

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget,
de la comptabilité et des moyens généraux.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1441 correspondant au 29 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources
humaines, de la formation et de la documentation

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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