Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 15 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (254.5 Kb) ] 22.04.2020, 13:17

DECRETS
Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent
Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 04/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché
algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre
psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani
1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab
1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence nationale de promotion du commerce
extérieur

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence
nationale des ressources hydriques (ANRH).
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au 18 février 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources
humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22
décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août
2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10
avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres
sociales.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant publication de la liste des banques et de la
liste des établissements financiers agréés en Algérie.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 49 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]