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Сборник законов и постановлений № 16 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (323.3 Kb) ] 22.04.2020, 13:21

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-59 du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret exécutif n° 20-60 du 19 Rajab 1441 correspondant au 14 mars 2020 fixant la convention-type conclue entre les organismes
de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés pour la prise en charge de l’accouchement
Décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant la classification de l'école nationale
des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères
microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017
portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 portant délégation de signature à la directrice de la planification et des affaires économiques au ministère des ressources en eau.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité
sociale

BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 20-01 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
Règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance
islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers
Règlement n° 20-03 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
Règlement n° 20-04 du 20 Rajab 1441 correspondant du 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations
de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change
Situation mensuelle au 30 novembre 2019.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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