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Сборник законов и постановлений № 18 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger
et aux membres des délégations en mission en Algérie.
Décret présidentiel n° 20-79 du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au
profit des personnels de la santé
Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence
d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de
fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence
d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM,
et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuéé à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa »
Décret exécutif n° 20-65 du 22 Rajab1441 correspondant au 17 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2020.
Décret exécutif n° 20-66 du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission
interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence
nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence
nationale des ressources hydriques ».

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil national des droits de l’Homme

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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