Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 19 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (227.6 Kb) ] 22.04.2020, 13:28

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-67 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret Présidentiel n° 20-71 du 30 Rajab 1441 correspondant au 25 mars 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 20-80 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant mesures de grâce
Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300
du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone
terrestre du rayon des douanes
Décret exécutif n° 20-74 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-112
du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités
de leur répartition
Décret exécutif n° 20-75 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements hospitaliers
spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de
création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Décret exécutif n° 20-76 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements publics
hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création,
organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91
du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des
parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
Décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux
mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant nomination d’assesseurs militaires
auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019 - 2020

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies
renouvelables et de la cogénération »

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur
en matière sèche non grasse dans le beurre

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 24 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]