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Сборник законов и постановлений № 20 за 2020 год
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LOIS
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
Loi n° 20-03 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi

DECRETS
Décret exécutif n° 20-81 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 complétant le décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »
Décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des
productions  alieutiques
Décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la pêche et des productions halieutiques
Décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du
3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines
wilayas

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la
wilaya d’Adrar
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la
wilaya d’Illizi

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la
wilaya de Mascara
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la
wilaya d’El Oued

MINISTERE DE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 fixant l'organisation de la direction déléguée de la santé et de la population en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, dans les grandes
villes et dans certaines villes nouvelles

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être
effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des
milieux en sus de sa mission principale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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