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Сборник законов и постановлений № 22 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-88 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget des charges
communes
Décret présidentiel n° 20-89 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 20-91 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 20-93 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d'équipement de l'Etat pour 2020.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1441 correspondant au 9 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des oeuvres universitaires

Arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des
bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences.........................................................................................................

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie
El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité
sociale.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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