Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 23 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (221.6 Kb) ] 19.05.2020, 14:02

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-94 du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale
Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance
Décret exécutif n° 20-97 du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid.
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 portant l'organisation de la direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics, des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêtés du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars 2020 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès aux corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement

HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE
Décision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe
Décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition des membres de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l'Homme

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 8 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]