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Сборник законов и постановлений № 24 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas
Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national d'études de stratégie globale

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin au détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant désignation des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 portant nomination des membres de l'observatoire national du service public
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale de la protection civile
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du comité pédagogique et d’orientation de l’école nationale de la protection civile
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique
Arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l'organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d'annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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