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Сборник законов и постановлений № 27 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (230.4 Kb) ] 19.05.2020, 14:39

DECRETS
Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite
Décret exécutif n° 20-108 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes
Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant organisation interne des centres régionaux des archives judiciaires
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

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