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Сборник законов и постановлений № 28 за 2020 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret Présidentiel n° 20-111 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification des actes du 26ème congrès de l'Union postale universelle, faits à Istanbul, le 6 octobre 2016
Décret présidentiel n° 20-112 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde pour la coopération dans le domaine des sciences, de la technologie et des applications spatiales, signé à Bangalore (République de l’Inde), le 19 septembre 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-116 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger, le 9 mars 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Equinor Algeria B.V ».
Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de  communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Rectificatif)...

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale d'administration) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1441 correspondant au 21 avril 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma - Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S).
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décision du 19 Chaâbane 1441 correspondant au 13 avril 2020 portant délégation de signature au secrétaire général

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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