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Сборник законов и постановлений № 29 за 2020 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 20-113 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'agriculture, signé à Alger, le 26 février 2018
Décret présidentiel n° 20-114 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Estonie, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Rome, le 23 juin 2019
 

DECRETS
Décret exécutif n° 20-121 du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 fixant la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux
Arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid "Colonel Ali Kafi" de Skikda

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)
Arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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