Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 30 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (226.4 Kb) ] 03.06.2020, 15:37

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de la convention relative aux modalités de mise en oeuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)
Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Décret présidentiel n° 20-122 du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat
Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70
du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire.
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d'un magistrat militaire
Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 portant nomination d’un magistrat militaire

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 19 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]