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Сборник законов и постановлений № 34 за 2020 год
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01 / D.CC / EI / 20 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-134 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-135 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 20-136 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-132 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Bir El Djir - wilaya d’Oran
Décret exécutif n° 20-133 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Gdyel - wilaya d’Oran
Décret exécutif n° 20-138 du 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-139 du 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 20-145 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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