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Сборник законов и постановлений № 35 за 2020 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 20-146 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant ratification de l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale, signé à New Delhi (Inde), le 7 mars 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-241 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire
Décret exécutif n° 20-143 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 20-151 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau au Conseil d'Etat et la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 20-152 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant création de l'école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable
Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets
Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
Décret exécutif n° 20-155 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)
Décret exécutif n° 20-156 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant nomination de magistrats militaires

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général du budget
Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’énergie

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêtés du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale
Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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