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Сборник законов и постановлений № 38 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-164 du 2 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 24 juin 2020 portant dispense de certains citoyens assujettis aux obligations du service national
Décret exécutif n° 20-162 du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application
Décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO
Décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création d'une école nationale supérieure des forêts
Décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 portant création de l’hôpital mère et enfant de l’Armée
Arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 portant création de l’hôpital militaire régional de Blida
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence du tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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