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Сборник законов и постановлений № 39 за 2020 год
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Loi n° 20-08 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017
Loi n° 20-09 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant consécration du 8 mai journée nationale de la mémoire

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert  de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-172 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 20-173 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangère
Décret présidentiel n° 20-174 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 20-175 du 12 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 4 juillet 2020 portant mesures de grâce à l’occasion de la célébration du cinquante huitième (58ème) anniversaire de l’indépendance et de la jeunesse
Décret exécutif n° 20-176 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-177 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement de gestion du complexe sportif d’Oran
Décret exécutif n° 20-182 du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 29 Chaoual 1441 correspondant au 21 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité social

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2019

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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