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Сборник законов и постановлений № 41 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 7 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 7 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 7 juillet 2020 portant renouvellement de détachement du président
du tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14 juillet 2020 mettant fin à la suppléance de la présidence du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général du Budget
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des opérations
budgétaires et des infrastructures.

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur »
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur »

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce
Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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