Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 42 за 2020 год
[ Download/Скачать с сервера (194.7 Kb) ] 10.08.2020, 11:27

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-187 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-188 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 20-189 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-190 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-191 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-192 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 20-193 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité Arrêtés du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 31 | Загрузок: 2
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]