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Сборник законов и постановлений № 43 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
Décret exécutif n° 20-195 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 20-196 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décret exécutif n° 20-197 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 20-198 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation.
Décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ouverture de la filière « Sciences humaines / Archéologie », spécialité : « Conservation et restauration des biens culturels mobiliers », domaine « Sciences humaines et sociales » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement du comité artistique des théâtres régionaux
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14 juillet 2020 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scentifique et de développement technologique du ministère du travail, de l’emploi et de la sécuriét sociale

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’environnement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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