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Сборник законов и постановлений № 44 за 2020 год
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ORDONNANCES
Ordonnance n° 20-01 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-209 du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 20-210 du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 chargeant la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de l’intérim du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Laghouat
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Batna
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tissemsilt
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Relizane

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 8 juillet 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique au ministère de la justice

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la
République du Niger.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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