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Сборник законов и постановлений № 45 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-200 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-202 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 20-203 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services
extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 20-205 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d'un théâtre régional à Béchar
Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n° 10-89 du
24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits
de douane dans le cadre des accords de libre échange
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la
lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des
programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et
administrations publiques

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard
des fonctionnaires du ministère de la justice

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Télécommunications »,
spécialités : « Télécommunications et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de
télécommunications », domaine : « Sciences et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, en vue de l’obtention
du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la
communication
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Technologies de l'information
et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et
technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de
la poste et des technologies de l'information et de la communication

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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