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Сборник законов и постановлений № 47 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-218 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations
communales de la commune de Oued Tlélat-wilaya d’Oran
Décret exécutif n° 20-219 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations
communales de la commune d'Es Sénia-wilaya d'Oran
Décret exécutif n° 20-223 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et complétant le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom
Décret exécutif n° 20-224 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général de la recherche
scientifique et du développement technologique
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges interuniversitaires
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêtés du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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