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Сборник законов и постановлений № 50 за 2020 год
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ORDONNANCES
Ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n°18-11 du 18 Chaoual
1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la
République de littérature et de langue amazighe.
Décret présidentiel n° 20-229 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-231 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif)

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Tlemcen
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 fixant la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers
reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection
pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur
économique de l’Armée Nationale Populaire

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne de l’institut national de
recherche forestière

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant
au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et accessoires
pour personnes handicapées.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 10 août 2020 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de
wilayas à représenter le ministre de la pêche et des productions halieutiques dans les actions en justice

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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