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Сборник законов и постановлений № 51 за 2020 год
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ORDONNANCES
Ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de
quartiers
Ordonnance n° 20-04 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8
juin 1966 portant code de procédure pénale

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-237 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les mesures particulières adaptées aux
procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidemie
de Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 20-232 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-233 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-234 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations
communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane
Décret exécutif n° 20-235 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 portant création d'une école supérieure en sciences
et technologies de l'informatique et du numérique
Décret exécutif n° 20-236 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 conférant au ministre chargé des télécommunications,
le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation de sous-officiers de la
gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination, à titre additif, d’un assesseur
militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019-2020
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant suppléance, à titre temporaire, d’un magistrat militaire à la
chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur
la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Décision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant
au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique
Décision du 22 Chaoual 1441 correspondant au 14 juin 2020 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil islamique

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 janvier 2020

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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