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Сборник законов и постановлений № 52 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-238 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel,
par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en
faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence
Décret exécutif n° 20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Décret exécutif n° 20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur
Décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »
Décret exécutif n° 20-244 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier
ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits
jeunes promoteurs.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation dans les fonctions de chefs de
services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires.
Arrêtés du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant nomination de magistrats militaires

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 portant création d’un service commun de recherche
au sein de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »

MINISTERE DES MINES
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant le modèle du cahier des charges relatif aux conditions et
aux modalités d’exploitation minière artisanale de l’or

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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