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Сборник законов и постановлений № 53 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-245 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 modifiant le décret présidentiel n° 08-340
du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation.
Décret présidentiel n° 20-246 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-247 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-248 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-249 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 20-250 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant création de chapitres et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 fixant l'organisation interne de la délégation nationale
à la sécurité routière

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret
exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit
des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche
en mécanique

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau
en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du
compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en
prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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