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Сборник законов и постановлений № 55 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-255 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-256 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-252 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-253 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de
labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son
fonctionnement
Décret exécutif n° 20-264 du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 19-253 du 16
Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le
contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée à l'énergie
dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2
avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport de l’électricité
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2
avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être
effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur
mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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