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Сборник законов и постановлений № 58 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités
liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale des ingénieurs de la ville
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant désignation des fonctionnaires
appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 6 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)
Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE)

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 23 juillet 2019 définissant les modèles-types de l'autorisation d'exploitation, de l'arrêté de classement et de l'agrément de gérant d'établissement hôtelier

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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