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Сборник законов и постановлений № 59 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-254 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel n° 19-255 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel n° 19-256 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie
nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30
mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations
faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du
diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du
diplôme de lieutenant de pêche
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du
diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du
diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438
correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438
correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des
retraites
Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant
au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des
non-salariés

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 juillet 2019

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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