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Сборник законов и постановлений № 63 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-263 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant ratification de l'accord de
coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
du Niger dans le domaine de l'information et de la communication, signé à Niamey, le 16 mars 2017
Décret présidentiel n° 19-264 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant ratification du mémorandum
d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement
de la République du Niger, dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey, le 16 mars 2017

DECRETS
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations
communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine.
Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations
communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran.
Décret exécutif n° 19-271 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 relatif au référentiel national d’interopérabilité des
systèmes d’information

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche
au sein de l’université d’Alger 1.
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche
au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août
2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 modifiant l'arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018
portant désignation des membres du comité technique du thermalisme.
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au
4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel
(ANART)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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