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Сборник законов и постановлений № 68 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-283 du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 portant transfert de crédits au budget de
l’Etat.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar Rahma de Misserghin, wilaya d'Oran

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril
2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales
Arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai
2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale
Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil national d'hygiène,
de sécurité et de médecine du travail.
Arrêté du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 portant nomination des membres de la commission nationale de promotion de l’emploi
Arrêté du 11 Safar 1441 correspondant au 10 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut
national de la prévention des risques professionnels

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016
portant désignation des membres du comité « substances réglementées »

COUR DES COMPTES
Décision du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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