Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 70 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (212.6 Kb) ] 29.12.2019, 15:58

DECRETS
Décret Présidentiel n° 19-304 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil National des Droits de l'Homme
Décret Présidentiel n° 19-305 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de la
présidente du Conseil National des Droits de l'Homme
Décret exécutif n° 19-299 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 19-300 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 19-301 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 19-302 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions,
l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars
2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22
novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du
service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5
novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d’Algérie poste ».

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30
mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature..........

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2019.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 86 | Загрузок: 5
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]