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Сборник законов и постановлений № 71 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des
délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna
Décret exécutif n° 19-307 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.
Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère du commerce.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9
février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation
Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration du
centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le
dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale
supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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