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Сборник законов и постановлений № 73 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-312 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-313 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 19-314 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 relatif aux objets de correspondance et
colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur
Décret exécutif n° 19-315 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 complétant la liste des établissements
publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant
création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de
proximité.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 25/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au remplacement d'un député à
l'Assemblée Populaire Nationale.
Décision n° 26/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10
Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation
de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2
février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26
novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels
de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de
l’agence nationale de promotion du commerce extérieur

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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