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Сборник законов и постановлений № 74 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investure du Président du
Conseil National des Droits de l'Homme
Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale
de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le
contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps
spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin
de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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