Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 76 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (218.8 Kb) ] 29.12.2019, 16:27

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-320 du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 19-321 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement de ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 19-322 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budge de
fonctionnement du ministère du commerce
Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la participation de l’Algérie
aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement
Décret présidentiel n° 19-324 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la souscription de l’Algérie
aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement
Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 12
au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».
Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019
entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
SONATRACH-S.P.A.
Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la  recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Décret présidentiel n° 19-328 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 complétant l’annexe du décret  présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulères qui leur sont liées.
Décret exécutif n° 19-318 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 définissant l'organisation, les missions et le fonctionnement du Conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières.
Décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs
des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de
la société des courses hippiques et du pari mutuel

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 107 | Загрузок: 5
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]