Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 78 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (208.0 Kb) ] 29.12.2019, 16:27

CONVENTIONS ET ACCORD INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-342 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signé à Alger, le 13 avril 2017
Décret présidentiel n° 19-343 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification du mémorandum
d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
fédérale démocratique d'Ethiopie pour la coopération dans les domaines de l'élevage et de la pêche, signé à Alger, le 13 avril
2017.
Décret présidentiel n° 19-344 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ratification des statuts de la
Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), signés à Pékin (République populaire de Chine), le 29 juin
2015.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis n° 03 /A.L.O/CC/19 du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 relatif au contrôle de la constitutionnalité de
la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre
2018 relative aux lois de finances

LOIS
Loi organique n° 19-09 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi organique
n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.
Loi n° 19-10 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant
code de procédure pénale
Loi n° 19-11 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427
correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires..
Loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février
1984 relative à l'organisation territoriale du pays.

PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° 03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection
du Président de la  république

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-345 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.
Décret présidentiel n° 19-346 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 109 | Загрузок: 5
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]