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Сборник законов и постановлений № 80 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-353 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 19-354 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 19-355 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale
Décret présidentiel n° 19-361 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 mettant fin aux fonctions du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-362 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 19-363 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 chargeant le ministre des affaires étrangères de l’intérim du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-364 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret Présidentiel n° 19-365 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Sadr »
Décret Présidentiel n° 19-366 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Sadr »
Décret présidentiel n° 19-367 du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 19-357 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 19-358 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-359 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 19-360 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant délégation de signature au président de la cellule de traitement du renseignement financier

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 29 juillet 2019 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant création du bulletin officiel du ministère de la
culture.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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