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Сборник законов и постановлений № 82 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-371 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-372 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-373 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 19-374 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif n° 19-375 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 19-376 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 19-377 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 portant organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux.

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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